Obligations militaires
Les personnes astreintes au service militaire sont enrôlées au début de l’année au cours de laquelle elles atteignent l’âge de 18 ans. Elles doivent passer le recrutement au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle elles atteignent l’âge de 24 ans. Tous les hommes suisses sont astreints au service militaire; les femmes et les Suisses de l’étranger peuvent se porter volontaires pour accomplir leur service militaire; les doubles nationaux et les Suisses naturalisés sont soumis à des règles spéciales. Les personnes astreintes au service militaire qui souhaitent séjourner à l’étranger pendant plus de douze mois sans interruption et qui annoncent leur départ à l’étranger en vertu du droit civil doivent déposer une demande de congé à l’étranger.
Les Suisses de l’étranger sont exemptés du recrutement et du service militaire obligatoire en temps de paix pendant toute la durée de leur séjour à l’étranger. Ils peuvent toutefois se porter volontaires pour accomplir leur service militaire. En fonction de son âge, un Suisse de l’étranger qui rentre durablement en Suisse est astreint au service militaire. Font exception les citoyens suisses qui ont accompli leurs obligations militaires dans le pays de leur deuxième nationalité. Des accords bilatéraux conclus avec l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche prévoient un droit d’option quant au pays d’accomplissement des obligations militaires.
Les Suissesses de l’étranger sont exemptées du recrutement et du service militaire obligatoire, mais peuvent se porter volontaires pour accomplir leur service militaire. En fonction de son âge, une Suissesse de l’étranger qui rentre durablement en Suisse n’est pas astreinte au service militiare, mais elle peut se porter volontaire. Font exception les citoyennes suisses qui ont accompli leurs obligations militaires dans le pays de leur deuxième nationalité.
Les personnes astreintes au service militaire qui séjournent à l’étranger pendant plus de douze mois sans interruption doivent demander un congé à l’étranger auprès du commandement d’arrondissement cantonal compétent.
Congé militaire personnel
Le site de l’Armée suisse publie de plus amples informations sur le congé militaire.
Attestations militaires
Le service Personnel de l’armée (Pers A) est compétent pour les attestations concernant le service militaire ou l’accomplissement des obligations militaires.
Armée suisse: Personnel de l’armée
Une légalisation (apostille) est souvent nécessaire pour les documents suisses qui doivent être présentés à l’étranger. La rubrique Légalisations contient de plus amples informations à ce sujet.
Suissesses et Suisses de l’étranger: école de recrues sur une base volontaire
Les personnes qui souhaitent se porter volontaires pour accomplir l’école de recrues doivent notamment remplir les conditions suivantes:
- ne pas avoir accompli de service militaire ou de service civil de remplacement dans un autre État;
- ne pas avoir dépassé l’âge limite pour le recrutement (fin de l’année au cours de laquelle l’âge de 24 ans est atteint);
- ne pas posséder la nationalité de l’État de résidence à l’étranger (sous réserve d’éventuels accords bilatéraux sur le service militaire des doubles nationaux);
- disposer de connaissances suffisantes d’une langue nationale suisse;
- ne pas avoir été condamné/e pour une infraction grave (un extrait du casier judiciaire de l’État de résidence – document original dûment légalisé ou doté d’une apostille – doit être fourni en temps utile).
Le service Personnel de l’armée (Pers A) se tient à disposition pour tout complément d’information. Il est également compétent pour traiter les demandes.
- Armée suisse: service obligatoire: qui peut, qui doit?
- Armée suisse: Personnel de l’armée
- Armée suisse: service à l’horizon
Conventions conclues avec d’autres pays en matière de service militaire des doubles nationalités