Publié le 19 janvier 2026

Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE)

Les Suisses de l’étranger qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens, grâce à des contributions privées ou avec l’aide de leur État de résidence ont la possibilité de déposer une demande d’aide sociale auprès de la représentation suisse compétente.

Si vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins par vos propres moyens, grâce à des contributions privées ou avec l’aide de l’État dans lequel vous résidez, vous avez la possibilité de déposer une demande d’aide sociale auprès de la représentation suisse compétente.

Demande d’aide sociale

Les représentations suisses travaillent en étroite collaboration avec l’Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE). L’ASE examine les demandes, procède à des clarifications et décide de l’octroi d’une aide sociale conformément à la loi sur les Suisses de l’étranger (LSEtr, RS 195.1).

• Pluralité de nationalités

  Les Suisses de l’étranger qui possèdent plusieurs nationalités ne bénéficient en règle générale d’aucune aide sociale si la nationalité étrangère est prépondérante (art. 25 LSEtr). Pour déterminer laquelle des nationalités est prépondérante, l’ASE se fonde sur l’art. 16 OSEtr.

• Prestations relevant de l’aide sociale

  • Prestations périodiques (budget mensuel)
  • Prestations uniques (p.e. dépenses médicales, frais d’hospitalisation dans les hôpitaux publics, etc.)
  • Rapatriment en Suisse
    Mémento SAS – Rentrer en Suisse

  L’aide sociale doit permettre aux bénéficiaires de mener une vie simple et digne. La situation financière et personnelle est évaluée par la représentation avec la personne concernée, à l’aide d’un budget. Les critères de calcul de l’aide correspondent à ceux de l’aide sociale suisse, adaptés à la situation de l’État de résidence. Les dettes ne sont pas prises en charge par l’aide sociale.

• Remboursement

  Les prestations d’aide sociale doivent être remboursées totalement ou partiellement une fois que la personne ayant bénéficié d’un soutien se retrouve dans une situation financière favorable.

• Suisses de l’étranger en situation de détresse financière en Suisse

  Quand un Suisse de l’étranger est définitivement de retour en Suisse, le service social du lieu de domicile ou du lieu de séjour est compétent pour l’octroi d’éventuelles prestations d’aide sociale.

  Les Suisses de l’étranger qui séjournent temporairement en Suisse et se trouvent dans une situation de détresse financière, impossible à résoudre pas leurs propres moyens sur le plan organisationnel et financier, s’adressent au service d’aide sociale compétent du canton de séjour. Celui-ci peut, sous certaines conditions, accorder une aide sociale d’urgence.

  Liste des centres de consultation privés et publics en Suisse, Conférence suisse des institutions d’action sociale CSIAS

• Formulaires de demande

  • AS 1 – Droits et obligations
  • AS 2 – Demande relative à une demande d’aide sociale
  • AS 4 - Formulaire pour les personnes possédant plusieurs nationalités
  • AS 5 – Frais de transports
  • AS 11 – Budget à établir pour le calcul forfaitaire
  • AS 12 – Budget à établir pour le calcul forfaitaire par quote–part 
  • AS 13 – Budget à établir pour le calcul individuel 
  • AS 14 – Budget à établir pour le calcul combiné

Liens

• Protection consulaire: assistance à l’étranger
• Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (loi sur les Suisses de l'étranger, LSEtr, RS 195.1)
• Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr, RS 195.11)

Documents

• Directive sur l’aide sociale aux Suisses et Suissesses de l’étranger
• Aide sociale pour Suisses de l’étranger temporairement en CH – Circulaire 01.02.2020
• Formulaire AS2-a – Annexe circulaire 01.02.2020

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